Limportant est de ne jamais dĂ©sespĂ©rer ! :-D. Hors ligne #3 2004-11-17 21:16:00. pulsar Membre Inscription : 2004-05-14 Messages : 2 056. Re : C.V. - MENTIONS DE VOS TITRES. Comptabalou, bcp d'agressivitĂ© je trouve Que reproches tu au Ă©lĂšve de la CBCEC ? De se proclamer comptable ? Un Ă©lĂšve qui sort de la CBC n'a pas le mĂȘme diplĂŽme que celui
Lebilan de cette sociĂ©tĂ© ne donne pas une image prĂ©cise de sa situation financiĂšre. en rĂ©alitĂ©, la sociĂ©tĂ© enregistrerait une rĂ©duction progressive de la valeur de ces ordinateurs au fil du tempsâleur amortissement accumulĂ©âjusquâĂ ce que cette valeur atteigne finalement zĂ©ro., lâamortissement cumulĂ© aide une entreprise Ă reflĂ©ter avec prĂ©cision ses
Jene mâentendais pas avec mon ancien cabinet, je lâavais choisi au hasard lors de ma crĂ©ation dâentrepriseCependant il gĂ©rĂ© de grosses PME et nâavait pas beaucoup de temps pour me conseiller. conseillĂ© dans les dĂ©marches de rĂ©siliation et mâa trouvĂ© le cabinet qui me correspond ! Disponible, Ă lâĂ©coute et toujours pleins de bons
Vay Tiá»n TráșŁ GĂłp Theo ThĂĄng Chá» Cáș§n Cmnd. Accueil » CrĂ©ateur » Choisir un expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Lâexpert-comptable et le droit de rĂ©tention PubliĂ© dans la catĂ©gorie Les missions de l'expert-comptable Lorsque le client dâun cabinet comptable ne rĂšgle pas ses honoraires, lâexpert-comptable peut retenir certains documents en sa possession. Compta-Facile fait le point sur le droit de rĂ©tention de lâexpert-comptable en quoi consiste-t-il ? Quelles conditions lâexpert-comptable doit-il respecter ? Quelles sont les exceptions Ă ce principe ? Quâest-ce que le droit de rĂ©tention de lâexpert-comptable ? Pour mener Ă bien sa mission, lâexpert-comptable doit dĂ©tenir temporairement certains documents appartenant Ă son client factures, relevĂ©s bancaires, bons de livraison etc. Dâailleurs, il peut rĂ©clamer Ă son client toutes les piĂšces quâil juge nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de sa mission. Lorsque le client rĂ©clame ces documents, le professionnel de lâexpertise-comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, sous certaines conditions, et, lorsque le client ne paie pas ses honoraires, lâexpert-comptable peut exercer un droit de rĂ©tention. Quelles sont les conditions dâexercice du droit de rĂ©tention de lâexpert-comptable ? Tout dâabord, il est important de souligner ici que le droit de rĂ©tention de lâexpert-comptable ne peut sâexercer que sur le travail quâil a lui-mĂȘme effectuĂ©. Il pourra, par exemple, sâagir des comptes annuels. Par consĂ©quent, dans tous les cas, il doit restituer Ă son client les piĂšces qui lui appartiennent, sans exception. Pour exercer lĂ©galement son droit de rĂ©tention, le professionnel de la comptabilitĂ© doit PossĂ©der une crĂ©ance certaine, liquide et exigible sur son client ; Ne retenir que des travaux quâil a effectuĂ©s et en lien avec sa mission ; Avoir Ă©puisĂ© toutes les voies de conciliation possibles ; Avoir informĂ© le client par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis de rĂ©ception de lâexercice de son droit de rĂ©tention ; Informer le PrĂ©sident du Conseil RĂ©gional dont il relĂšve. Lorsque lâexpert-comptable ne respecte pas ces conditions, il met en jeu sa responsabilitĂ© responsabilitĂ© pĂ©nale pour abus de confiance ou responsabilitĂ© civile. Existe-t-il des exceptions au principe de rĂ©tention par lâExpert-comptable ? Le droit de rĂ©tention ne peut faire obstacle Ă lâentrĂ©e en fonction dâun Expert-comptable souhaitant reprendre le dossier. SymĂ©triquement, le droit de rĂ©tention ne peut ĂȘtre exercĂ© par lâexpert-comptable successeur pour les honoraires dus Ă son prĂ©dĂ©cesseur. Le droit de rĂ©tention ne peut sâappliquer En cas de non paiement dâune indemnitĂ© de rupture prĂ©vue dans la lettre de mission ; En cas de demande du mandataire lorsque le client de lâexpert fait lâobjet dâune procĂ©dure collective. Conclusion Le droit de rĂ©tention de lâexpert-comptable ne peut porter que sur des documents issus de travaux quâil a rĂ©alisĂ©s et sous certaines conditions. La voie amiable doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©e Ă travers une conciliation notamment. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mĂ©morialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilitĂ©.
Contributions RĂ©centes Sans rĂ©ponse Accueil » Autre - Divers » manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Pages 1 1 2006-09-18 180425 MAXXX Membre Inscription 2006-09-18 Messages 4 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Bonjour, je pratique en sociĂ©tĂ© depuis 1 an et demi et j'ai l'impression que mon comptable ne me conseille guĂšre Ă savoir que depuis 1 an et demi que j'exerce en sociĂ©tĂ© profession libĂ©rale, il se contente d'encoder mes extraits de compte, dĂ©penses et recettes. Mon 1er exercice comptable se termine le 31 DĂ©cembre 2006 Lorsque je lui demande une situation comptable, je ne l'ai pas alors que je le vois tous les trimestres. Je dois toujours lui poser des questions mais il ne propose aucun conseils de lui mĂȘme alors qu'il se dit comptable-fiscaliste. Il me demande 500 euro tous les trimestres pour encoder les extraits dans un tableau excell, je n'ai rien d'autres comme suivi, pas de rapport trimestriel!!! est-ce normal, dois-t-on ĂȘtre agréé pour ĂȘtre comptable? comment puis-je savoir que c'est un comptable sĂ»r? pouvez-vous m'Ă©clairer? MERCI MAXXX Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 2 2006-09-18 201333 Krull Membre Inscription 2005-03-09 Messages 116 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? bj IndĂ©pendant since 1987. Toujours pas achevĂ© par les Taxes. CrĂ©atif mais pas infaillible. 3 2006-09-18 222438 f Membre Inscription 2004-06-12 Messages 2 031 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? vous permet de vĂ©rifier l'agrĂ©ation s'il est expert-comptable. Mais pourquoi ne lui dites-vous pas ce que vous nous rĂ©vĂ©lez ici ? Simplement ? Le nombre d'intervenants qui se plaignent de leur professionnel comptable et/ou fiscal et qui n'ont pas pelĂ© l'oeuf ou clairement dit, calmement, qu'ils attendent autre chose de la collboration, est interpelant pour la profession, non ? Nous ne sommes plus au temps des professions libĂ©rales qui Ă©taient vĂ©nĂ©rĂ©es comme quasi des Dieux, intouchables et ayant toujours raison, bon sang. Les mĂ©decins, les avocats, les notaires sont des humains, faisant donc des erreurs aussi, par essence mĂȘme du commun "humain". Parlez, parlez, parlez et que n'en suivent pas que des "paroles, paroles, paroles" de part et d'autre ! Ă chanter sur un air de Dalida bien connu -D 4 2006-09-19 204515 MAXXX Membre Inscription 2006-09-18 Messages 4 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Bonjour, Merci pour vos conseils. En effet, parler, communiquer sont essentiel pour une bonne collaboration mais dans le cas prĂ©sent, lorsque je lui demande un rĂ©capitulatif de notre situation comptable, il me rĂ©pond que nous ferons cela quand on aura une situation un peu plus complĂšte mais lĂ , cela fait 5 trimestres et toujours rien. De plus, il ne me prodique guĂšre de conseil, je dois vraiment creuser la question pour qu'il dĂšgne me rĂ©pondre. Enfin, j'ai vĂ©rifiĂ© la liste des experts comptables et la liste des comptables, et je ne trouve pas son nom sur la lsite des comptables agrĂ©es ipcf et iec Peut-il exercer sa profession et me demander des honoraires de 500 EURO PAR TRIMESTRE POUR MAXIMUM 6-8 HEURES DE TRAVAIL PAR TRIMESTRE? Est-ce que c'est conseilĂ© de changer de comptable pendant un exercice social du 010405 AU 311206? SALUTATIONS MAXXX 5 2006-09-19 210141 f Membre Inscription 2004-06-12 Messages 2 031 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? oulĂ ... sĂ»r pour l'agrĂ©ation ? Nulle part ? Serait-ce un exercice illĂ©gal de la profession ? mj J'en serais bigeek tout de mĂȘme ... Au niveau des honoraires, chacun demande ce qu'il veut ; vous donner un avis sur ces 500⏠par trimestre me semble donc ĂȘtre non justifiĂ©. Les tarifs horaires varient de 0,00 Ă x,xx et ne sont pas barĂȘmisĂ©s, bien heureusement. Il n'est jamais facile, voire conseillĂ©, de changer de comptable, certainement pas en plein exercice comptable car le repreneur vous facturera des prestations rattrapage qui vous auront sans doute dĂ©jĂ Ă©tĂ© facturĂ©s par le prĂ©cĂ©dent ... mais rester avec un profess de la compta qui ne vous convient pas, voire une personne exerçant illĂ©galement risque de vous coĂ»ter bcp plus cher ... 6 2006-09-19 210912 MAXXX Membre Inscription 2006-09-18 Messages 4 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? auune trace du comptable ni en personne physique ni en sociĂ©tĂ© car ce comptable exerce en sociĂ©tĂ©. j'ai visitĂ© les sites de l'ipcf et iec. Rien y-a-t-il un autre site oĂč il pourrait ĂȘtre enregistrĂ© car c'est un comptable qui apparemment exerce depuis longtemps et je suppose que s'il Ă©tait dans l'iilĂ©galitĂ©, cela se saurait!!! J'ai un lĂ©ger stress. Qu peut me confirmer qu'il est agréé??? 7 2006-09-19 230636 DONNA Membre Lieu DWORP Inscription 2005-01-21 Messages 29 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Le mieux est de prendre contact avec les instituts ils vous conseillerons CONSEIL - ORGANISATION - GESTION EN COMPTABILITE ET FISCALITE MAITRE DE STAGE 8 2006-09-19 231536 michaeld Membre Lieu 1350 Orp-Jauche Inscription 2004-02-09 Messages 1 399 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? S'il vous adresse directement des factures, il y doit bien il y avoir quelque part son numĂ©ro de TVA. Ou alors, il est employĂ© dans une ficuciaire et c'est la ficuciaire qui vous facture. Du coup, Ă©tant non-indĂ©pendant, il ne doit pas ĂȘtre agréé. Le plus simple ne serait-il pas de lui poser la question ? AUTRE CHOSE. La plupart des comptables font bien leur travail. Mais, on leur reproche souvent de ne pas donner assez de conseil. OK. Mais avant de prendre une dĂ©cision importante ou non, les entrepreneurs nous consultent-il ? Et ensuite, tiennent-ils comptent de nos conseils ? Parfois oui, parfois non. MD Quand on pose une question, on a l'air bĂȘte une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bĂȘte toute sa vie. Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 9 2006-09-20 135601 prcfbe Membre Inscription 2006-09-04 Messages 830 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? L'IEC a diffusĂ© un rapport statistique sur les prix pratiquĂ©s par rĂ©gion, par nature de la prestation et par auteur "patron", employĂ©, etc. 10 2006-09-20 210149 MAXXX Membre Inscription 2006-09-18 Messages 4 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Bonsoir, En effet mon comptable travaille en tant que sociĂ©tĂ© qui se dit "contrĂŽle de gestion, comptabilitĂ©-fiscalitĂ©" mais ce n'est pas une sociĂ©tĂ© fiduciaire. AprĂšs de multiples recherches, je remarque que ni sa sociĂ©tĂ© ni lui en personne physique n'est rĂ©pertoriĂ© dans l'IEC ou IPCF. Cela m'Ă©nĂšrve car il se dit comptable-fiscaliste et Ă part encoder mes extraits de compte, je me rĂ©pĂšte, il ne me donne aucun conseil sauf si c'est moi qui propose une idĂ©e, lĂ , oui, il me dit ok ou pas mais est-ce exact, ce qu'il me dit? j'en doute maintenant. je ne suis pas exigeant je crois en demandant Ă un comptable de tenir ma cmptabilitĂ©, de me faire le point 2 Ă 3 fois par an sur l'Ă©volution de ma sociĂ©tĂ© et de me prodiguer quelques conseils judicieux ou astuces fiscaux lĂ©gaux mais dans aucun des cas, je ne rencontre cela chez lui. Conclusion je vais prendre un autre comptable mais malheureusement, je vais devoir payer l'autre comptable pour la reprise et je ne pense pas rĂ©cupĂ©rer une partie des honoraires versĂ©s Ă ce soit disant comptable. Je me suis fait avoir alors que c'est un autre indĂ©pendant de bonne rĂ©putation mais pas comptable qui me l'a conseillĂ©!!! Apparement tout le monde peut se dire comptable et travailler depuis pus de 15 ans en toute impunitĂ©!!! Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 764 Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 11 2006-09-20 225231 michaeld Membre Lieu 1350 Orp-Jauche Inscription 2004-02-09 Messages 1 399 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Quand on pose une question, on a l'air bĂȘte une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bĂȘte toute sa vie. 12 2006-09-21 095123 pantere Membre Inscription 2004-07-23 Messages 2 Site Web Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Bonjour, Nous sommes une sociĂ©tĂ© dans le secteur des services web. Je conviens qu'il s'agit d'ĂȘtre Ă l'aise avec son comptable sinon autant changĂ© toute suite... Notre comptable ne rĂ©pond plus au tĂ©lĂ©phone, ni au mail, ni Ă sa porte d'entrĂ©e... Il s'agit de notre premier bilan annuel. Le bilan annuel n'a pas encore Ă©tĂ© transmis Ă la BNB date limite fin aout 2006!. Il se trouve que toutes les factures de l'annĂ©e 2005 sont restĂ©es en sa possesion. Pouvez m'indiquez, si je peux lui demander une note de crĂ©dit et le remboursement car nous devons nous adresser Ă un autre comptable? Merci d'avance pour vos conseils trĂšs prĂ©cieux. Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 764 Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 13 2006-09-21 123141 Casta Membre Inscription 2004-03-08 Messages 487 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? 14 2006-09-21 125308 Sportser Membre Lieu Hainaut Inscription 2004-11-02 Messages 354 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Casta LE RETOUR. lol Avez-vous pris contact avec l'IEC ou l'IPCF ? Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 764 Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 15 2006-09-21 131935 kissa Membre Lieu Province du Luxembourg Inscription 2006-09-13 Messages 767 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 764 Warning preg_replace The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/ on line 837 16 2006-09-22 120044 balou Membre Lieu Province du Luxembourg Belge Inscription 2005-01-12 Messages 1 238 Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? 17 2006-09-22 231215 pantere Membre Inscription 2004-07-23 Messages 2 Site Web Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Le comptable est bien vivant. Il aurait bien tout encodĂ©. Le bilan annuel peut enfin se constituer. Nous remercions Sportser pour son conseil contacter l' IPCF et l'IEC. 18 2006-09-23 184723 ADIC Membre Lieu Nivelles Inscription 2004-10-18 Messages 676 Site Web Re manque de suivi de la part de mon comptable, est-ce un bon comptable? Une recherche sur base du numĂ©ro de TVA est parfois utile. Le prix forfaitaire de 500 ⏠par trimestre est un montant correct s'il comprend la rĂ©alisation du bilan et de la dĂ©claration fiscale. D'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, j'estime que la base de la relation entre un comptable et son client est la confiance. Cela n'interdit pas de signer une lettre de mission. Mais, lorsque la confiance est rompue, il est inutile de continuer. Evidement, un changement de comptable reprĂ©sente un coĂ»t qui en vaut la peine si l'ancien comptable Ă©tait trop cher ou trop mauvais. Chaque ĂȘtre est unique ... Chaque contribuable aussi !
La comptabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle SASU fait partie des obligations lĂ©gales contraignantes applicables dĂšs la crĂ©ation de sa SASU. La SASU est tenue de respecter des obligations comptables, en vertu de lâarticle L123-12 du Code de Commerce. Ainsi, il est important que lâassociĂ© unique comprenne correctement le mĂ©canisme et les enjeux de la comptabilitĂ© de sa SASU. Obligation comptable n°1 Ouvrir un compte en banque Ă la crĂ©ation de la SASU En terme de comptabilitĂ©, les obligations de la SASU sont Enregistrer les mouvements comptables de maniĂšre chronologique Etablir un inventaire annuel pour contrĂŽler le patrimoine En dĂ©duire les comptes annuels Ă dĂ©poser au greffe du Tribunal de commerce Ă la date de clĂŽture du premier exercice et en fin dâexercice social. Avant de pouvoir respecter ces 3 obligations, il est nĂ©cessaire pour la SASU dâavoir un compte bancaire tenu en son nom. En effet, lâarticle L123-24 du Code de Commerce dispose que âTout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un Ă©tablissement de crĂ©dit ou dans un bureau de chĂšques postaux.â Toutes les sociĂ©tĂ©s Ă capital social doivent ouvrir un compte bancaire dĂ©diĂ© Ă leur activitĂ© professionnelle, au moment de leur crĂ©ation, pour dĂ©poser le capital social. En lâabsence de ce compte distinct du compte personnel de dirigeant, lâimmatriculation de la sociĂ©tĂ© nâest pas possible. En rĂ©alitĂ©, il est possible de fermer ce compte dĂ©diĂ© Ă lâactivitĂ© professionnelle une fois la sociĂ©tĂ© immatriculĂ©e. Il nâest pas recommandĂ© de le faire. En cas de gestion dâune entreprise sans compte dĂ©diĂ© Ă lâactivitĂ© professionnelle, les dĂ©pĂŽts professionnels sur le compte bancaire personnel seront âmĂȘlĂ©sâ aux autres rentrĂ©es dâargent. Les Ă©critures bancaires sont enregistrĂ©es sur le compte de la sociĂ©tĂ© commerciale. En pratique, les relevĂ©s bancaires sâavĂšrent ĂȘtre des documents comptables essentiels sur lesquels on se base au moment dâĂ©tablir les comptes sociaux. Dâailleurs, lorsque la SASU a recours Ă un expert-comptable, celui-ci demande systĂ©matiquement des copies du compte bancaire. Obligation comptable n°2 Tenir la comptabilitĂ© de la SASU au quotidien Le commerçant doit Ă©tablir une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre, sincĂšre et fidĂšle Ă la rĂ©alitĂ© de lâentreprise. Tous les mouvements qui affectent le patrimoine de la sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e doivent obligatoirement ĂȘtre enregistrĂ©s. Cette obligation de tenue de comptabilitĂ© concerne tant les opĂ©rations de crĂ©dit que les opĂ©rations de dĂ©bit. ConcrĂštement, il sâagit de consigner par Ă©crit chaque encaissement et chaque dĂ©caissement recette de vente, rĂšglement dâune facture, paiement dâun salaire etc. Bon Ă savoir Il est possible pour lâentrepreneur dâavoir recours Ă un logiciel de devis et facture afin de rĂ©aliser un gain de temps lâaccomplissement de ses tĂąches. Lâarticle R123-174 du Code de Commerce prĂ©cise que Les mouvements financiers doivent ĂȘtre enregistrĂ©s opĂ©ration par opĂ©ration et jour par jour » il sâagit de noter chaque opĂ©ration de maniĂšre distincte et chronologique Tout enregistrement doit ĂȘtre documentĂ©, câest-Ă -dire avec des piĂšces justificatives Ă lâappui bulletin de paie, facture, etc⊠Les opĂ©rations qui sont de mĂȘme nature, rĂ©alisĂ©es dans le mĂȘme lieu et le mĂȘme jour, peuvent ĂȘtre prouvĂ©es par une piĂšce justificative unique La tenue de la comptabilitĂ© Ă©tant une tĂąche assez lourde, le recours Ă un expert-comptable est utile, pour une bonne tenue des comptes. đ Zoom Il est possible pour le prĂ©sident de la SASU de tenir sa comptabilitĂ© seul. Cependant, certaines formalitĂ©s peuvent parfois sâavĂ©rer complexes. LegalPlace vous propose de gĂ©rer votre comptabilitĂ© et met Ă votre disposition un expert-comptable, afin de vous soulager de vos obligations comptables. IrrĂ©gularitĂ© dans la comptabilitĂ© de la SASU La tenue de documents comptables inexacts ou fictifs est sanctionnĂ©e pĂ©nalement. En effet, en cas dâirrĂ©gularitĂ©, le crĂ©ateur de la SASU sâexpose Ă une amende pouvant aller jusquâĂ 500 000 ⏠et 5 ans dâemprisonnement article 1743 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. Ainsi, il est nĂ©cessaire dâĂ©tablir une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre, exacte et prĂ©cise. Une tenue de comptabilitĂ© simplifiĂ©e pour la SASU soumise au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© La sociĂ©tĂ© est autorisĂ©e Ă bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© dâimposition dans la respect de certains seuils de chiffre dâaffaires. Dans ces conditions, lâactionnaire unique pourra se contenter de tenir une comptabilitĂ© allĂ©gĂ©e. En application du principe de comptabilitĂ© de caisse, seuls les encaissements et les dĂ©caissements sont enregistrĂ©s. De plus, les crĂ©ances et les dettes sont constatĂ©es Ă la clĂŽture de lâexercice social uniquement. Bon Ă savoir La TVA en SASU peut ĂȘtre trĂšs avantageuse puisquâil est possible pour une SASU de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de la franchise en base de TVA sous certaines conditions Obligation comptable n°3 ProcĂ©der Ă lâinventaire du patrimoine de la SASU Une fois tous les 12 mois, le responsable de la comptabilitĂ© de la SASU, actionnaire unique ou expert-comptable, a lâobligation de rĂ©aliser lâinventaire de lâentreprise. Lâinventaire consiste Ă Ă©tablir une liste exhaustive des Ă©lĂ©ments figurant dans le bilan, câest-Ă -dire ce que lâentreprise possĂšde et lâĂ©valuation de leur valeur actuelle. Il sâagira alors de rĂ©pertorier lâintĂ©gralitĂ© de ses actifs et de ses passifs et inscrire leurs valeurs respectives. Cette formalitĂ© permet de vĂ©rifier lâexistence rĂ©elle des Ă©lĂ©ments de patrimoine de la sociĂ©tĂ©, et sert de base Ă lâĂ©tablissement des comptes annuels de la SASU. A noter Depuis le 1er janvier 2016, la SASU nâa plus lâobligation de dĂ©tenir et de conserver un livre dâinventaire. La SASU fait partie des sociĂ©tĂ©s dont les comptes annuels et leurs documents doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s. En effet, lors de la clĂŽture de chaque exercice annuel, une sociĂ©tĂ© commerciale doit obligatoirement dĂ©poser ses comptes sociaux au RCS, afin de garantir sa transparence. Cette obligation comptable constitue une obligation comptable assez technique. De ce fait, il est conseillĂ© de faire appel Ă un professionnel pour lâĂ©tablissement et le dĂ©pĂŽt des comptes sociaux de la SASU Ă chaque fin dâexercice social. A quoi correspondent les comptes annuels de la SASU ? Les comptes annuels Sont Ă©tablis une fois par an, Ă la clĂŽture de lâexercice social Se basent sur la comptabilitĂ© de la SASU tenue tout au long de lâannĂ©e et sur lâinventaire annuel Comprennent 3 volets le bilan, le compte de rĂ©sultat et lâannexe. Les comptes annuels sont approuvĂ©s par lâassociĂ© unique dans les 6 mois aprĂšs la clĂŽture de lâexercice et dĂ©posĂ©s au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant 2 mois en cas de dĂ©pĂŽt lĂ©gal par voie Ă©lectronique. Lâarticle L123-14 du Code de Commerce rappelle que les comptes annuels doivent ĂȘtre sincĂšres, rĂ©guliers et donner une image fidĂšle du patrimoine et de la situation financiĂšre de lâentreprise. Bon Ă savoir Le bilan est la photographie comptable de lâentreprise Ă la fin de lâexercice comptable; le compte de rĂ©sultat retrace les diffĂ©rents flux de produits et de charge et lâannexe donne des dĂ©tails sur les postes du bilan et du compte de rĂ©sultat. DĂ©pĂŽt des comptes de la SASU mode dâemploi En comparaison avec la SAS, les formalitĂ©s de dĂ©pĂŽt des comptes sociaux sont allĂ©gĂ©es en SASU. Pour la SASU Lâactionnaire unique, lorsquâil est Ă©galement prĂ©sident de la SASU, est exemptĂ© dâapprobation des comptes annuels. Ainsi, il est inutile de rĂ©unir une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de rĂ©diger un PV Ă cet effet Sous conditions, lâactionnaire unique bĂ©nĂ©ficie Ă©galement de la dispense de rapport de gestion en SASU respect des seuils Une fois Ă©tablis, les comptes sociaux sont envoyĂ©s au greffe du tribunal de commerce du lieu dâimmatriculation de la SASU. Le prĂ©sident de la sociĂ©tĂ© y joint un chĂšque du montant exigĂ© dâun montant qui varie selon les greffes. Attention Les SASU considĂ©rĂ©es comme de grandes entreprises au sens de la lâarticle 3 du dĂ©cret n°2008-1354 du 18 dĂ©cembre 2008, doivent dĂ©poser des comptes consolidĂ©s conformĂ©ment aux articles L233-16 et suivants du Code de Commerce. Les comptes annuels dĂ©posĂ©s font lâobjet dâune publicitĂ©. Par exception, selon larticle L232-25 du code de commerce, les SASU qui rĂ©pondent Ă la dĂ©finition des petites entreprises, peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier de la confidentialitĂ© de leur compte de rĂ©sultat. En revanche, cette possibilitĂ© nâest pas applicable Aux Ă©tablissements de crĂ©dit Aux sociĂ©tĂ©s de financement Aux entreprises dâassurance et de rĂ©assurance La tenue de la comptabilitĂ© de SASU en pratique La tenue de comptabilitĂ© de SASU peut se faire seule ou avec lâaide dâun comptable. De plus, il faut conserver certains documents nĂ©cessaires Ă lâĂ©tablissement de preuves. La nĂ©cessitĂ© dâun expert-comptable En aucun cas, la loi nâoblige lâactionnaire unique Ă avoir recours Ă un expert-comptable pour tenir la comptabilitĂ© de sa SASU. Faire appel Ă un professionnel de la comptabilitĂ© prĂ©sente des avantages et des inconvĂ©nients Les avantages de lâexpert-comptable Eviter les erreurs de comptabilitĂ©. De plus, le professionnel est investi dâun devoir de conseil, et lâactionnaire unique de SASU est couvert par la responsabilitĂ© du cabinet en cas dâerreur dans la tenue de sa comptabilitĂ© Les inconvĂ©nients de lâexpert-comptable le recours Ă un professionnel implique un coĂ»t important pour la sociĂ©tĂ© notamment pour une petite entreprise. La validitĂ© et la conservation des piĂšces comptables Toutes les piĂšces comptables obligatoires doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français et les donnĂ©es financiĂšres doivent apparaĂźtre en euros. Le livre dâinventaire nâest plus obligatoire depuis le 1er Janvier 2016. Pour toutes les entreprises qui ont eu lâobligation dâen Ă©tablir un, il doit toutefois ĂȘtre conservĂ© pendant 10 ans, Ă compter de son Ă©tablissement. Pour prouver le respect de ses obligations et la bonne tenue de sa comptabilitĂ©, la SASU doit absolument conserver lâintĂ©gralitĂ© de ses piĂšces comptables pendant une durĂ©e minimum de 10 ans. FAQ Comment faire le bilan comptable de la SASU ? Le prĂ©sident est tenu de tenir les comptes annuels au titre de chaque exercice. Quel logiciel de comptabilitĂ© pour une SASU ? Il existe de nombreux logiciels comme Quickbooks que peuvent utiliser les associĂ©s uniques de SASU pour rĂ©aliser eux-mĂȘmes leur comptabilitĂ©. Ces logiciels permettent notamment de gĂ©rer la facturation, les comptes bancaires, ou encore les Ă©critures comptables. Est-il obligatoire d'avoir recours Ă un expert-comptable ? Non. L'associĂ© unique de SASU n'a aucune obligation de faire appel Ă un expert-comptable. Il est vivement recommandĂ© d'en avoir un afin de s'assurer de la bonne gestion de la comptabilitĂ© de la SASU. Devis dâexpertise comptable Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu Ă©ditorial. Lâambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grĂące Ă un contenu simple et de qualitĂ©. Samuel est diplĂŽmĂ© de Supelec et de HEC Paris DerniĂšre mise Ă jour le 20/05/2022
mon comptable ne me donne pas mon bilan